Ce site a pour but d'améliorer l'information délivrée aux patients. Il ne se substitue pas à la consultation médicale. Le site ne propose pas de conseils médicaux personnalisés. Toute personne qui souhaite bénéficier de conseils personnalisés est invitée à consulter un praticien qualifié en Chirurgie Plastique, Esthétique et Reconstructrice.
Hébérgement du site
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Le site est hébergé par la Société (Netlify dont le siège social est situé au 2325 3rd St #215, San Francisco, CA 94107). Le site est géré par la Communication Santé Paris sous la direction du Docteur Cédric Kron.
Ce site a fait l'objet d'une déclaration à la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de dossier 1254295.
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La création de ce site a suivi les recommandations du Conseil National de l’Ordre des Médecins.
Droit et copyright
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Le site respecte les recommandations de la charte HON (http://www.hon.ch/), les recommandations du conseil de l'ordre, les recommandations de la charte sur les sites internet publiée dans les Annales de Chirurgie Plastique Françaises.
Les fiches d'informations de la Société Française de Chirurgie Plastique Reconstructrice et Esthétique sont fournies par la SOFCPRE.
Confidentialité
Les dossiers de patients du Docteur Kron ou les renseignements personnels et médicaux les concernant ne sont pas exploités dans ce site.
Toutes les photographies Avant – Après du site ont reçu l’accord écrit des patients concernés.
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Rappel des principaux textes :
- Arrêté du 17 octobre 1996 relatif à la publicité des actes médicaux et chirurgicaux à visée esthétique : mise en place du devis.
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé : encadrement de l'exercice de la chirurgie esthétique dans des établissements accrédités.
- Décret d'application n° 2005-776 du 11 juillet 2005 de la Loi précitée.
- Circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 précisant le décret précité.
Description des actes et Photographies avant – après :
« La description de la nature des actes et techniques réalisés par le médecin peut donner lieu à l’affichage de fiches d’information qui précéderont, accompagneront ou suivront l’information délivrée par le médecin au cours de la consultation. Elles peuvent être illustrées de schémas. Mais la publication de photos, même rendues anonymes, ou d’une iconographie « avant et après » pourrait entraîner une confusion entre l’obligation d’information et l’obligation de résultats. Le Conseil national considère, en outre, que cette publication peut comporter des dérives de type publicitaire pour un public non averti. De même l’exposé de situation individuelle, sous l’apparence de « cas clinique » est formellement à proscrire. »
Source : Charte de conformité ordinale applicable aux sites web des médecins du Conseil National de l’Ordre des Médecin (mai 2010)
Les photographies présentées par ce site sont des illustrations des informations dispensées sur les fiches consacrées aux interventions. En tant qu’illustration, elles ont une valeur informative : elles mettent en évidence le résultat pouvant être obtenu en fonction de l’anatomie d’un patient ainsi que les éventuelles cicatrices pouvant être induites par une intervention. Les photographies n’engage pas le Docteur Kron à fournir un résultat déterminé.
Le Docteur Kron rappelle que l’information délivrée aux patients sur ce site ne se substitue en aucun cas à la consultation médicale. Toute personne qui souhaite bénéficier d’information complémentaire est invitée à consulter une praticien qualifié en Chirurgie Pastique, Esthétique et Reconstructrice.
Principes concernant le praticien :
Les compétences chirurgicales :
Les actes chirurgicaux réalisés dans les installations autorisées ne doivent être faits que par des chirurgiens possédant une spécialité ou une compétence dont l'omnivalence du diplôme de médecin, ni l'expérience ne sauraient tenir lieu.
Sont ainsi habilités à réaliser tous les actes de chirurgie esthétique, les praticiens spécialistes ou compétents (ancien régime) en Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique.
Conforment à la loi de 2005 sur la chirurgie esthétique, les actes de chirurgie esthétique doivent être et sont pratiqués par des chirurgiens qualifiés dans un établissement agréé.
Le Syndicat National de Chirurgie Plastique, Reconstructrice et Esthétique (SNCPRE) rappelle qu’environ 600 chirurgiens en France possèdent les diplômes et les qualifications requises, alors qu’environ 3000 opérateurs pratiquent des actes de chirurgie esthétique. Avant de choisir son praticien, il est recommandé de vérifier auprès du Conseil Départemental de l’Ordre la liste des chirurgiens qualifiés opérant dans le département.
Informations concernant l'intervention :
La circulaire n° DGS/SD2B/DHOS/04/2005-576 du 23 décembre 2005 rappelle la caractérisation de la chirurgie esthétique : « La jurisprudence a soumis l'exercice de cette chirurgie à des obligations d'information et de moyens renforcés ».
La jurisprudence est par ailleurs très nette en ce qui concerne l'information préalable et complète sur les conditions de réalisation de l'intervention.
Une fiche détaillée de l'intervention (avec les risques et séquelles qu'elle peut comporter, même bénins ou rares ainsi que les traitements complémentaires éventuels) est habituellement remise au patient lors des rendez-vous préalables à celle-ci.
L'information concernant les prestations de soins ou de services :
La remise d'un devis détaillé et le respect d'un délai de réflexion obligatoire de 15 jours assurent à la personne concernée la garantie de prendre une décision éclairée. Ce délai est incompressible.
Principes concernant les établissements médicaux :
Les établissements dans lesquels sont effectués des actes de chirurgie esthétique sont soumis à des conditions d'autorisation et de fonctionnement. Ces conditions ont trait à l'organisation matérielle et technique et à la prise en charge des personnes accueillies. Elles peuvent varier selon que les installations sont ou non situées dans un établissement de santé.
